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Il est possible pour un magistrat de passer du Siège au Parquet, et vice-versa, puisque le corps judiciaire est unique (article1 ord. 1958). L’unité du corps judiciaire résulte uniquement de cette disposition du statut, dans la rédaction actuelle résultant des lois organiques des 29 octobre 1980 et 25 février 1992. Le Conseil constitutionnel n’a pas, à ce jour, statué sur ce point. Sa décision n° 92-305 DC du 21 février 1992, page 27, a déclaré non contraire à la Constitution la disposition : "Tout magistrat a vocation à être nommé au cours de sa carrière, à des fonctions du siège et du parquet", en précisant qu’elle ne saurait être interprétée comme faisant échec à la règle de l’inamovibilité des magistrats du siège (considérant n° 10).

Cependant l’idée de séparer complètement les fonctions du Siège et du Parquet est soutenue.

 
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