Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

France, Cour de cassation

 


Le juge du 19ème siècle, relatif censeur jugeant depuis une citadelle isolée, a cédé la place à un juge désormais au carrefour des domaines politique, économique et social, dans une société de plus en plus judiciarisée.

Si on entend par « société civile » la démocratie d’opinion, force est de constater que celle-ci est de plus en plus critique à l’égard de l’institution judiciaire, notamment dans la période récente par la recherche d’une responsabilité accrue des magistrats, notamment dans ce qu’il est convenu d’appeler le « mal jugé ».

Pour faire face à cette demande nouvelle sans remettre en cause la sécurité juridique découlant de l’autorité des décisions devenues définitives, une réflexion sur la déontologie est nécessaire. Le premier président de la Cour de cassation déclarait en 2002 sur cette question :

« Si les règles qui garantissent leur indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif sont bien connues, celles qui leur imposent de se libérer, dans leurs décisions, de toutes autres influences doivent aussi être énoncées et réfléchies : règles qui protègent le juge contre les tentations de l’argent, des honneurs et de la servilité, qui l’invitent à se libérer des hiérarchies officieuses, privées ou symboliques, des organisations, des cercles de pensée ou d’influence auxquelles il adhère, des relations qu’il noue, des attachements qu’il consent ; règles éthiques qui l’engagent à s’affranchir de son idéologie, de ses préjugés, des idées reçues, de ses propres valeurs sociales, de ses sympathies et animosités, en définitive de toutes formes de prévention ; règles qui le dégagent du pouvoir des médias ou de leur séduction, de la tentation de leur plaire ou de se servir d’eux ; règles qui incitent le juge à méditer son pouvoir, à en fuir la vanité ou le vertige, à se méfier de soi dans l’exercice de la coercition légale. Il s’agit en définitive, pour chacun de nous, de se juger soi-même dans l’acte de juger les autres. ». (Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée le 11 janvier 2002).

C’est également la notion de « bonnes pratiques », plus large que celle de déontologie qui mériterait d’être discutée par le corps judiciaire avant qu’advienne une responsabilité du fait de l’acte juridictionnel lui-même.

 
  • Facebook
  • RSS Feed