Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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France, Cour de cassation

 


Les arrêts les plus importants sont publiés dans deux bulletins mensuels, l’un consacré aux chambres civiles (il comporte également les arrêts de l’Assemblée plénière et des chambres mixtes, les avis rendus à la demande des juridictions du fond (v. infra) et certaines des ordonnances rendues par le premier président à l’occasion de la procédure de retrait du rôle), et l’autre à la chambre criminelle. Il y a également un bulletin d’information bimensuel, qui publie les sommaires des arrêts publiés, et que reçoivent tous les magistrats.

Ces publications sont assurées par le Service de documentation et d’études de la Cour.

Tous les arrêts sont en outre saisis par des bases de données informatiques (intranet et internet).

 
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