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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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France, Cour de cassation

 


Le quorum minimum requis pour que les arrêts de la Cour de cassation soient valablement rendus est de trois magistrats ayant voix délibérative. Sinon le quorum minimum est de cinq magistrats. Cependant, ne viennent devant les formations à trois magistrats que les affaires simples et celles pour lesquelles une décision de non-admission du pourvoi est envisagée.

 
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