Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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France, Cour de cassation

 


La formation dispensée aux auditeurs de justice dure trente et un mois, réduits à 28 mois pour les auditeurs de justice recrutés sur titre (article 18-1 du statut de la magistrature).
Elle comporte :
des périodes de scolarité commune dont la durée totale ne peut être inférieure à neuf mois :
Ces enseignements théoriques comportent des apprentissages fonctionnels par groupes de « Directions d’études” comprenant 18 auditeurs, et animés par des chargés de formation et qui sont complétés par des conférences en amphithéâtre, assurées par des intervenants extérieurs, et conférences - ateliers (2 à 3 groupes de directions d’études ensemble) co-animées par des chargés de formation et des praticiens. Sont également organisés des exercices de simulations, des exercices écrits (projets de jugements, de réquisitoires, d’ordonnances.), des activités d’ouverture et de recherche (AOR), rédigées par de petits groupes d’auditeurs, au cours de la période d’études, sur des sujets de leur choix, des parcours individualisés de perfectionnement en langues et en informatique (apprentissage en ligne). Tous les élèves bénéficient d’un suivi pédagogique personnalisé (entretiens pédagogiques proposés à l’issue des premières directions d’études, tutorat.).
des stages individuels :
Les stages individuels sont effectués dans les cours et tribunaux, auprès des partenaires de l’institution judiciaire et des administrations, organismes publics ou privés extérieurs à celle-ci ou dans des juridictions et organisations étrangères ou internationales. Un stage dit de pré-affectation est destiné à perfectionner l’auditeur dans les fonctions qu’il sera appelé à exercer lors de sa nomination à son premier poste.
des enseignements spécifiques aux questions éthiques et déontologiques.

Au-delà de l’apprentissage des techniques, la formation des futurs magistrats intègre une réflexion sur l’éthique du magistrat, sur les attentes dont la justice fait l’objet. Tout au long de leur formation, les auditeurs appréhendent ainsi les règles éthiques et déontologiques auxquelles les magistrats se réfèrent dans l’exercice de leurs fonctions. Cette dernière dimension constitue le cœur des enseignements de formation initiale et se trouve déclinée dans l’ensemble des activités pédagogiques du programme qui comporte des conférences sur le contenu et la portée du serment, les pouvoirs et devoirs du juge au regard des grands principes de la CEDH… Trois directions d’études sont spécialement consacrées aux enseignements d’éthique et de déontologie : « qualités et compétence du magistrat », « loyauté, dignité et devoir de réserve », « diligence et responsabilité ».

 
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