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La Cour de cassation, en particulier la chambre criminelle et la chambre commerciale, sont susceptibles d’être intéressées par les décisions jurisprudentielles étrangères.

Toute la difficulté consiste alors à réunir dans des délais acceptables les éléments d’information nécessaires.

L’interlocuteur habituel est le service des affaires étrangères et internationales du ministère de la justice qui peut mobiliser les magistrats de liaison en poste dans certaines capitales étrangères ou qui dispose déjà d’un certain nombre d’études de droit comparé.

D’autres voies de recherches peuvent être utilisées, comme les instituts universitaires de droit comparé ( avec le même problème de durée de traitement des affaires ), ou les sites internet dont l’inconvénient majeur est la difficulté d’apprécier la portée des décisions disponibles, sans connaissance du système juridique dans lequel elles interviennent.

L’utilité pour la Cour de cassation des recherches de droit comparé reste relativement limitée : elle permet à la juridiction d’élargir le champ de sa réflexion mais ne peut être directement exploitable pour la solution des pourvois.

 
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