Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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France

 


A l’école nationale de la magistrature, un département international est chargé de l’ensemble des activités à caractère international, en particulier de la coordination et de la supervision de toutes les formations au niveau européen. L’offre de formation à dimension internationale est présente tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue (par exemple, possibilité de réaliser des stages dans les juridictions, institutions et organismes européens et internationaux). Le programme d’échange des autorités judiciaires (PEAJ), mis en oeuvre pour la première fois par l’Ecole en 2005, permet la rencontre à Bordeaux des auditeurs et de magistrats stagiaires originaires des pays européens.

Il poursuit, par ailleurs, les actions de coopération technique avec de très nombreux pays partenaires qu’ils soient européens ou non.

A côté de l’offre traditionnelle de formation à la connaissance des systèmes étrangers sont organisés des séminaires d’échanges bilatéraux alternativement en France puis dans le pays partenaire. Le principe de ces échanges est que chacun parle dans sa langue et que, sur un sujet commun, chaque partie expose les pratiques de son pays ; il n’est quasiment pas fait appel à des intervenants extérieurs, ce sont les participants qui nourrissent les travaux.

Au sein de l’Espace européen, l’ENM est membre du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), en anglais European Training Judicial Network (ETJN). Ce réseau, dans la perspective de la création d’un espace judiciaire européen, la coopération des pays sur l’analyse et l’identification des besoins de formation, l’échange des expériences en matière de formation judiciaire et leur diffusion, la conception de programmes et d’outils communs de formation, tout particulièrement en ayant recours aux nouvelles technologies, la coordination des programmes et des activités de ses membres, notamment en ce qui concerne les initiatives de l’Union européenne, la mise à disposition des institutions européennes et d’autres organismes nationaux ou internationaux de son expertise et de son savoir faire, et le cas échéant, en étroite coordination avec le Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe, notamment afin de favoriser l’accession des pays candidats.

Le Réseau des Présidents des Cours Suprêmes de l’Union Européenne offre par ailleurs aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d’un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion. Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d’intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d’échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.

Depuis 2006, le Réseau élabore un projet de Portail commun de jurisprudence, qui permettra à ses membres d’interroger toutes les bases de données de jurisprudence nationale, avec le soutien financier de la Commission européenne.

Les présidents des Cours suprêmes de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein ont été admis comme observateurs.

Les Présidents de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’Homme ont accepté l’invitation de participer aux assemblées générales et colloques du Réseau.

Le procureur général près la Cour de cassation préside actuellement le nouveau Réseau judiciaire des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne.

La Cour de cassation dispose d’un magistrat chargé de mission auprès du Premier Président sur les questions internationales.

Des sessions de formations sont organisées permettant aux magistrats de la Cour disposant d’une bonne maîtrise de la langue du pays, d’effectuer un stage de 15 jours auprès d’une cour suprême de l’Union Européenne.

 
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