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La compétence universelle n’est connu ni du droit français ni du droit communautaire. Il est à noter cependant qu’une proposition du Groupe européen de droit international privé avait pour vocation l’adoption d’un tel chef de compétence , la volonté étant de l’intégrer dans le règlement Bruxelles I. Cette proposition (inspirée de l’Alien tort statute du droit américain) n’a cependant pas abouti.

 
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