Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

France

 


Les juges nationaux, qu’ils appartiennent à l’ordre judiciaire ou administratif, peuvent être amenés à siéger au sein des juridictions internationales. Leur présence se fait sentir au sein des instances européennes (CJCE et CEDH), mais également au sein de la Cour Internationale de Justice.

Au sein de la CJCE :

Composée d’autant de juges que d’ Etats membres, la Cour de Justice des Communautés Européennes compte nécessairement en son sein un juge de nationalité française. Elus d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, les juges ne siègent pas pour représenter leur pays, mais assurent leur mission en toute indépendance et impartialité. Par ailleurs, huit avocats généraux sont également élus pour un mandat de six ans

A ce jour, Monsieur Jean-Claude Bonichot siège à la Cour de Justice depuis le 07 octobre 2006. Avant sa prise de fonction au sein de la juridiction communautaire, il était membre du Conseil d’Etat français. En outre, un second ressortissant français siège à la CJCE en tant qu’avocat général depuis octobre 2006, il s’agit de Monsieur Yves Bot, ancien procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris puis procureur général près la cour d’appel de Paris qui a remplacé M. Philippe Léger, conseiller d’Etat. Enfin Monsieur Roger Grass, ancien secrétaire du parquet général de la cour d’appel de Paris, est l’actuel greffier de la CJCE.

La juridiction communautaire est également composée d’un tribunal de première instance, au sein duquel siège au moins un juge par Etat membre. Un ressortissant français y siège donc naturellement. Leur mandat est également de six ans renouvelable. Actuellement, le juge français siégeant au TPICE est Monsieur Laurent Truchot. Avant sa prise de fonction en septembre 2008, il fut conseiller référendaire à la Cour de cassation de décembre 2001 à août 2007. Enfin, notons que tout comme le greffier de la CJCE, l’actuel greffier du TPICE est de nationalité française, il s’agit de Monsieur Emmanuel Coulon.

En outre, sur les 190 personnes travaillant à la Cour de justice dans des fonctions de référendaires ou de lecteurs d’arrêt, la CJCE comptait au 1er décembre 2006, 64 français, dont beaucoup sont de magistrats en détachement et donc susceptibles de retourner ultérieurement en juridictions en France.

Au sein de la CEDH :

La Cour Européenne des Droits de l’Homme se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Les juges sont élus pour six ans avec renouvellement partiel triennal et sont rééligibles. Leur mandat s’achève automatiquement lorsqu’ils atteignent l’âge de soixante-dix ans. Leur désignation se fait par l’Assemblée du Conseil de l’Europe, à la majorité des voix exprimées, sur une liste présentée par chaque Etat membre du Conseil de l’Europe de trois candidats. Pour accéder à ces fonctions, il est nécessaire que ces juges jouissent de la plus haute considération morale et réunissent les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou qu’ils soient des jurisconsultes possédant une compétence notoire.

Le juge français à la Cour Européenne des Droits de l’Homme est Monsieur Jean-Paul Costa, ancien président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat français. Juge à la CEDH depuis novembre 1998, il en est son président depuis le 19 janvier 2007.

Au sein de la Cour Internationale de Justice :
La Cour Internationale de Justice est composée de quinze juges élus pour neuf ans et rééligibles. Le processus de désignation prévoit que les juges doivent assurer la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde, cette répartition permet à cinq juges issus d’Europe occidentale de siéger en son sein. La CIJ ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat et elle comporte toujours des juges de la nationalités des membres permanents du Conseil de sécurité.Depuis 2005, Monsieur Ronny Abraham, ancien Conseiller d’Etat, siège au sein de la CIJ. Son prédécesseur Gilbert Guillaume fut juge au sein à la CIJ de 1987 à 2005 et président entre 2000 et 2003.

Au sein de la Cour Pénale Internationale

Monsieur Bruno Cotte siège actuellement au sein de la Cour Pénale Internationale, il a été élu en janvier 2008. Il était auparavant le Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
Son prédécesseur, Monsieur Claude Jorda, élu en 2003, a siégé au sein de la CPI jusqu’en décembre 2007. Il était auparavant juge du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qu’il a présidé à partir de 1999, il est désormais le président honoraire de la Commission nationale du droit d’asile.

 
  • Facebook
  • RSS Feed