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E. Les devoirs de réserve, de retenue et de désintéressement

 


Le principe de l’indépendance judiciaire est généralement conçu « négativement », comme un moyen de défense protégeant les juges des ingérences qui mettraient en péril leur capacité à dire le droit, ou à paraître le dire, en toute impartialité. Il est néanmoins important de souligner que ce principe n’implique pas que des droits pour les juges, il entraîne aussi des obligations importantes comme les devoirs de réserve et de retenue (Brun et Tremblay, précité, p. 817) et celui de désintéressement, pour préserver aux yeux du public l’impartialité de la magistrature et même l’apparence de celle-ci.

Le devoir de réserve implique que le juge doit demeurer à l’écart des controverses sociales et politiques. On notera que toute activité politique est interdite au juge canadien dès sa nomination. La Cour suprême du Canada a d’ailleurs déjà jugé que ce devoir de réserve constituait un élément fondamental de l’indépendance et de l’impartialité judiciaire dans la mesure où il contribue à assurer la confiance du public dans le système judiciaire (Ruffo c. Conseil de la magistrature, [1995] 4 R.C.S. 267, para. 107). Cela dit, ce principe ne semble toutefois pas devoir aller jusqu’à empêcher les juges de s’exprimer au sujet de débats concernant l’administration de la justice. En raison de leur position privilégiée d’observateurs de celle-ci, la société a en effet un intérêt fondamental à ce que les juges puissent s’exprimer à son sujet. Ils doivent néanmoins toujours le faire avec le détachement qui sied à leur fonction.

Le devoir de retenue exige pour sa part que le juge respecte lui aussi la division des pouvoirs et limite ses interventions à l’application des lois et de la Constitution. Ainsi, le juge doit refuser de se saisir d’une question qui est de nature essentiellement politique plutôt que juridique. De la même façon, le devoir de retenue lui demande de respecter l’intention du législateur dans son interprétation des lois. La nature et les modalités d’exécution du devoir restent plus controversées. En effet, si son principe est largement accepté, son étendue est difficile à définir et dépend, en dernière analyse, de la conception que se fait chacun du rôle du juge dans les sociétés démocratiques modernes. En raison de l’étendue des fonctions que confèrent aux juges canadiens le partage fédéral des compétences et la Charte canadienne des droits et libertés, la question a toutefois pris une grande importance politique au Canada. Elle continue à faire l’objet de débats intenses dans plusieurs secteurs de la société canadienne. Si l’indépendance judiciaire est généralement respectée, le rôle du juge dans la société demeure controversé, notamment autour du thème de l’activisme judiciaire.

À ces devoirs s’ajoute une obligation de désintéressement. Les traditions de la magistrature canadienne et les règles déontologiques établies à partir de celle-ci interdisent aux magistrats de participer à des entreprises commerciales. S’ils peuvent conserver des investissements passifs, ils doivent éviter tout conflit d’intérêts et s’abstenir de siéger lorsqu’une pareille situation survient.

 
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