Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Discours introductifs colloque de Dakar

 


M. Papa Oumar SAKHO,
Premier président de la Cour de suprême du Sénégal

Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement, représentant Monsieur le Président de la République,
Au moment où je prends la parole à cette cérémonie d’ouverture du colloque qu’organise l’Association des hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’Usage du Français, AHJUCAF, en prélude au 15ème sommet de la Francophonie, je voudrais m’adresser à vous pour vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de votre présence à nos côtés pour représenter Monsieur le Président de la République, empêché.
Le Chef de l’État a voulu que vous veniez, vous-même, à sa place, présider la cérémonie d’ouverture de ce colloque pour, ainsi, montrer tout le respect et toute la considération qu’il voue à la Justice et à notre Association.
Pour cela et pour tout le soutien qu’il nous a apporté dans l’organisation de ces assises, je lui exprime notre profonde reconnaissance.
La rencontre d’aujourd’hui me donne l’opportunité de vous féliciter, de vive voix, d’avoir été appelé, pour vos notables qualités intellectuelles et morales à diriger le Gouvernement de la République du Sénégal.
Nos vœux de plein succès et de réussite vous accompagnent dans l’accomplissement de la lourde mission qui vous est confiée.

Madame le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes,
Monsieur le Médiateur de la République,
Mesdames, Messieurs les Honorables députés et conseillers de la République,
Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, représentants du corps diplomatique et des organisations internationales.
Monsieur le Président de la Cour de justice de l’UEMOA,
Madame le Représentant du Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),
Mesdames, Messieurs les Recteurs et professeurs des Universités du Sénégal,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats,
Votre décision de vous joindre à nous, malgré vos lourdes tâches, témoigne de l’intérêt que vous portez aux problèmes de la justice, spécialement au thème proposé pour notre rencontre. Votre présence nous honore et nous rassure.

Soyez en vivement remerciés.

Mes remerciements s’adressent aussi à vous tous, Mesdames, Messieurs qui nous avez fait l’amitié de répondre à notre invitation.

Monsieur le Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF,

Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents et Présidents des Hautes Juridictions membres de l’AHJUCAF,
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,

Distingués membres de la famille judiciaire,
J’ai aujourd’hui la tâche agréable de vous souhaiter, au nom des membres de la Cour suprême du Sénégal, une très cordiale bienvenue à Dakar.

Le Sénégal est heureux de servir de lieu de rencontre des juges des hautes juridictions, des maîtres de l’université, des ténors du barreau, venant tous de pays, ayant en partage l’usage du français.
Nous voir réunis ici, dans l’amitié et l’estime réciproques, pour débattre et échanger nos expériences, est, pour moi, un plaisir immense, doublé d’une fierté qui n’a d’égal que la joie que me procurent les heureuses retrouvailles avec beaucoup d’entre vous et les nouvelles rencontres annonciatrices de collaboration future.

Mesdames et messieurs, chers participants,
La thématique « justice et État de droit » qui constitue l’objet de notre rencontre pour ces deux jours est d’une importance capitale pour nos États où le système juridique se construit et se déconstruit au gré des contradictions et contingences politico sociales internes et qui, pour la plupart, peinent à imposer les exigences de l’état de droit.
Mesdames et Messieurs,
L’état de droit n’est pas une notion neutre. Il est selon, Jacques Chevallier, « indissolublement lié à un ensemble de valeurs, de représentations qui, traduites dans le droit positif, donnent au principe de la hiérarchie des normes sa véritable portée.
Privé de substrat, épuré de tout contenu concret, l’ordre juridique n’est plus qu’une coquille vide, un cadre purement formel, une structure intemporelle ».
Ainsi défini, l’état de droit entretient d’étroites relations avec la justice et c’est le mérite des initiateurs de ce colloque d’avoir perçu cette parenté très proche ; la justice constitue, dit-on, l’instrument par excellence de la réalisation de l’état de droit qui implique la soumission de tous au droit.
Toute norme est contrainte et, de ce fait, a vocation, pour reprendre l’expression du Professeur Philippe Ardant, à léser et à irriter ; dès lors la tentation peut être forte, chez les destinataires de la règle, de développer des stratégies pour se soustraire à son application.
Il appartient au juge de veiller au respect, par tous, de la règle de droit. Ne dit-on pas que tout droit a besoin d’un juge pour le servir ?
Le juge ne peut cependant servir convenablement le droit que si les règles qui fixent son statut sont telles qu’il ne puisse ni craindre une sanction injustifiée, ni espérer une promotion imméritée.
De ce point de vue, l’analyse de la situation de nos pays nous renvoie des signaux contradictoires.
D’un côté, il existe des motifs de satisfaction. A titre illustratif, on peut constater que des garanties statutaires sont accordées aux juges sous la forme de la règle de l’inamovibilité inscrite dans les textes fondamentaux de l’essentiel de nos États.
Les progrès réalisés ne se limitent pas à l’inscription, dans nos textes, des règles de protection du juge contre les immixtions de l’Exécutif dans l’exercice de l’activité juridictionnelle.
La pratique judiciaire offre une autre illustration de tels progrès dans certains pays ou le juge constitutionnel a pu se délier de la chaine de commandement et affirmer son « devoir d’ingratitude »à l’égard de l’Exécutif, contribuant ainsi à donner un contenu concret aux principes de la démocratie et de l’état de droit et préserver la paix sociale parfois menacée par certains projets politiques non consensuels, hasardeux et contraires à la constitution.
Ces quelques notes positives doivent pousser à continuer la réflexion afin de renforcer la protection du juge dans sa personne et dans ses actes, c’est-à-dire en veillant à ce que ses décisions soient respectées aussi bien par les pouvoirs publics que par les citoyens.
Ces mesures de protection sont fondamentales, surtout dans certains États en reconstruction ou en consolidation où les fondements de l’état de droit et de la justice sont mis à rude épreuve.
D’un autre côté, il y a des raisons d’avoir des inquiétudes. L’actualité judiciaire, dans beaucoup de pays africains, fournit de nombreux exemples de défaillance des juridictions qui, dans bien des cas, ne s’acquittent que très imparfaitement de leur obligation de dire le droit dans l’exercice de leur activité contentieuse.
Cette situation, synonyme « d’insécurité judiciaire », explique en partie le caractère marginal du recours à l’institution judiciaire. Il est vrai que d’autres raisons peuvent expliquer l’utilisation des « circuits de dérivation » permettant d’éviter le recours au juge aussi bien dans le contentieux administratif que dans les litiges mettant en cause l’application des règles de droit privé.
Dans les rapports entre l’administration et les administrés, la rareté des cas de recours au juge s’explique à la fois par la propension des États à utiliser à l’excès les prérogatives de puissance publique et la faible institutionnalisation du pouvoir qui fait qu’il est difficile, pour un particulier, de contester, même par la voie juridictionnelle, les actes des autorités administratives, le recours contentieux étant perçu, compte tenu de l’extrême centralisation du pouvoir, comme une action dirigée contre le chef de l’État.
Dans les rapports entre particuliers, le faible recours à l’institution judiciaire s’explique tant par les obstacles matériels d’accès aux juridictions que par les problèmes liés à l’accès intellectuel aux textes, les justiciables éprouvant, chaque jour davantage, en raison de l’inflation législative, les plus grandes difficultés pour trouver leur marque dans le maquis juridique de l’ordre normatif étatique.
La marginalisation de la justice étatique s’est accompagnée de la promotion d’autres modes de régulation des conflits sociaux. On voit apparaître partout en Afrique des modes alternatifs de règlement des litiges tels que ceux qui sont portés devant les autorités administratives indépendantes qui naissent et se développent sous la forme d’organes de régulation.
Il arrive même parfois dans beaucoup de pays que des institutions à la légitimité plus que contestable s’érigent en juge, ou tout au moins en arbitre ou en médiateur. Il suffit, pour s’en convaincre, de se référer aux activités de certaines autorités policières ou militaires qui ont aujourd’hui une forte propension à sortir de leur domaine d’intervention naturel que constitue la matière pénale. Combien d’affaires purement civiles trouvent, de nos jours, un dénouement dans les locaux de la police ou de la gendarmerie ?
Face au développement de cette justice « extrajudiciaire », suffit-il, pour « redonner sa chance à l’état de droit », de renforcer, comme le suggérait Gérard Conac, le « rôle du juge dans la vie de l’État et des sociétés africaines » ? C’est peu probable : le règlement du problème de la soumission de tous au droit ne saurait être obtenu par de simples réformes de type procédural et statutaire.
Le Professeur Serigne Diop fait observer à cet égard « Le débat autour de l’indépendance d’institutions est un débat difficile parce qu’au-delà des statuts juridiques, le problème est en dernier ressort un problème d’hommes. Des textes juridiques n’ont jamais assuré une indépendance à quelqu’un tout disposé à la dépendance, à la corruption. A l’inverse, un homme conscient des exigences de son métier conservera jalousement son indépendance même dans l’insuffisance de l’environnement juridique ».
Il faut donc se rendre à l’évidence : on aura beau multiplier les juges, renforcer leur indépendance, simplifier les recours, on ne parviendra pas pour autant à modifier cette tendance si une action n’est pas menée pour changer l’environnement dans lequel évoluent justiciables et juges.
Mais cela ne doit pas conduire à verser dans ce pessimisme perceptible dans le discours de certains auteurs comme Pierre Vergnaud, qui écrivait : « ... la notion d’État de droit sera mal assimilée par le Tiers-Monde. Étant davantage un état d’esprit sur la force de la règle et davantage l’expression de toute une culture politique qu’un principe formel à inclure dans un texte, elle sera difficile à plaquer sur les sociétés émergentes mal préparées de par leurs propres valeurs, à la recevoir »
Mesdames, Messieurs,
Connaissant la compétence et la générosité des participants à cette importante manifestation scientifique, je ne doute pas un seul instant que de nos travaux, auxquels je souhaite le plus grand succès, sortiront des solutions porteuses d’espoir pour tous ceux qui croient à l’état de droit dans nos pays.
Je vous remercie de votre attention.

M. Ousmane BATOKO,
Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF

Monsieur le Premier Ministre représentant son excellence Monsieur le Président de la République du Sénégal, Chef de l’ETAT
L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en Partage l’Usage du Français, en abrégé, AHJUCAF s’honore de vous savoir à ses cotés à l’occasion du colloque qu’elle a jugé opportun d’organiser ici même à DAKAR au pays de la TERANGA sur une thématique qui dans son expression, reste porteuse de défis pour la famille francophone.
« Justice et État de droit ».
Votre présence parmi nous ce matin, monsieur le Premier Ministre, est le témoignage éloquent de l’intérêt tout particulier que porte en général, le Président de la République du Sénégal aux initiatives de regroupement institutionnel à même de favoriser le déploiement de la démocratie et en particulier à notre réseau qui regroupe les cours judiciaires suprêmes francophones.
Cet intérêt traduit de façon toute aussi non équivoque, sa foi en la justice, épine dorsale du système démocratique et de l’État de droit en chantier dans l’espace Francophone et son ardent désir, de voir se renforcer et se consolider, l’intégration juridique et judiciaire francophone à l’aune des principes dégagés de la Déclaration de BAMAKO du 03 Novembre 2000.
Aussi voudrais-je, au nom de mes collègues, présidents des cours judiciaires suprêmes francophones et en mon nom personnel, vous prier, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir transmettre à, Monsieur le président de la République, nos sincères remerciements et nos sentiments de profonde reconnaissance.
A vous-même, à votre gouvernement, Monsieur le Premier Ministre et à tout le vaillant peuple du Sénégal, nous exprimons notre infinie gratitude pour votre sollicitude à l’endroit de notre réseau et pour le soutien matériel et financier que vous nous apportez à l’occasion de la tenue du colloque dont les travaux s’ouvriront dans quelques instants.
-  Monsieur le Premier Ministre
-  Monsieur le Président de la cour suprême du Sénégal
-  Monsieur le Président de la cour de cassation de la France
-  Mesdames et messieurs les membres du gouvernement
-  Monsieur le représentant du Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie
-  Mesdames et messieurs les honorables députés
-  Excellence mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et représentants des organisations internationales.
-  Monsieur le Secrétaire General de l’AHJUCAF
-  Mesdames et Messieurs les présidents et représentants des hautes juridictions membres de l’AHJUCAF
-  Mesdames et messieurs les délégués des cours judiciaires suprêmes
-  Distinguées personnalités ici présentes
-  Honorables invités
-  Mesdames et messieurs
Je voudrais à la suite de mes prédécesseurs et en ma qualité de président de l’AHJUCAF, souhaiter à vous tous ici présents, la chaleureuse bienvenue en ces lieux où nous animerons la réflexion sur une problématique digne d’intérêt pour nos peuples, engagés dans l’irrésistible mouvement de la démocratisation de nos États. Nous restons sensibles à l’intérêt que vous portez à nos travaux et à toute votre sollicitude à notre endroit.
Qu’il me soit permis de saluer tout particulièrement, nos collègues venus des quatre coins de l’espace francophone, exprimer une fois encore, leur attachement à cet outil de coopération juridique et judicaire, fédérateur de nos énergies, de nos intelligences au service du droit et de la justice qu’est notre réseau, l’AHJUCAF.
A vous tous, je voudrais dire grand merci :
-  Monsieur le Premier Ministre
-  Mesdames et messieurs
Au moment où le Sénégal et sa capitale emblématique DAKAR, s’apprêtent à accueillir le 15ème sommet des chefs d’État et de gouvernement de la francophonie, il nous a plu, en tant qu’animateurs en dernier ressort de la justice, de nous réunir, afin d’échanger, une fois encore, sur une thématique qui nous parait toujours d’actualité dans l’espace francophone.
Nos réflexions porteront en effet sur : « Justice et Etat de droit »
Le choix de ce thème s’inscrit dans la droite ligne des objectifs que poursuit notre réseau, avec pour toile de fond, la contribution des hautes juridictions au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judicaire dans tout l’espace francophone, en vue de la promotion et de la consolidation de la démocratie et de l’État de droit.
Le choix de ce thème nous parait heureux.
Il est heureux parce que, comme l’a si bien souligné monsieur le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, son Excellence Monsieur Abdou DIOUF à la 4ème conférence des ministres francophones de la justice tenue à Paris le 13 Février 2008, je cite : « il ne saurait y avoir d’État de droit sans une justice forte et indépendante, ni de développement sans une justice garante de prévisibilité et de sécurité, ni le paix sans une justice efficace et digne de confiance ».
Le sénateur et célèbre homme de droit français, le Bâtonnier Robert BADINTER ne disait pas autre chose, quand il affirmait avec force conviction, je cite : « c’est sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie ».
-  Honorables invités
-  Mesdames et messieurs
Si la francophonie a pour vocation de promouvoir la langue française, la diversité linguistique et culturelle, elle s’est surtout positionnée au service des valeurs au nombre desquelles, la liberté, le respect des droits de l’homme, la justice, la solidarité.
Par la Déclaration et le plan d’action du Caire de 1995, la Déclaration de SAINT BONIFACE adoptée en 2006 en passant par celle historique de BAMAKO en 2000, la communauté francophone a conforté son engagement à édifier dans nos États, de véritables sociétés basées sur la force du droit et de la justice.
Il apparait ainsi qu’elle a placé le droit et la justice non plus à la périphérie mais au cœur du système de gouvernance de nos États.
Le développement socio-économique durable auquel aspirent si légitimement nos peuples, ne serait en effet que leurre, s’il n’était soutenu par un environnement d’Etat de droit, lui-même porté par une justice indépendante, forte et crédible.
Etat de droit et justice, tout le monde en convient désormais, sont intimement liés.
Le choix du thème de notre colloque est effectivement heureux parce qu’il offre l’occasion privilégiée, à la veille de la tenue ici même à DAKAR, du 15ème sommet de la Francophonie, d’un bilan de la pratique de l’État de droit dans nos différents Pays à un moment ou le processus que l’on croyait irréversible, est menacé d’interruption ou de bégaiement çà et là dans l’espace francophone.
Notre objectif, en décidant de l’organisation du présent colloque, est d’apporter, en tant que réseau institutionnel partenaire de l’Organisation Internationale de la Francophonie, notre contribution au renforcement du processus démocratique et de l’État de droit, persuadés, que seule une telle voie, est porteuse de développement dans la paix pour les peuples de notre espace géographique.
En termes d’objectifs spécifiques, ce colloque vise à :
-  Promouvoir une meilleure compréhension de la place et du rôle de la justice dans le cadre d’une démocratie constitutionnelle soumise à l’État de droit.
-  Jeter un regard critique sur la pratique de la démocratie et de l’État de droit dans l’espace francophone
-  Identifier des approches communes de solutions aux dysfonctionnements relevés
-  Enfin, promouvoir un mécanisme de contrôle et d’évaluation des progrès réalisés dans le cadre des réformes prioritaires visant à renforcer la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et l’État de droit.
Monsieur le Premier Ministre
Honorables invités
Mesdames et messieurs
Ainsi que vous le constatez, l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays Ayant en Partage l’usage du français (AHJUCAF), tient à jouer, aux côtés de ses partenaires, sa partition dans la réunion des conditions nécessaires à l’éclosion de l’État de droit partout dans l’espace francophone.
Aussi voudrais-je, à cette étape de mes propos, et en ces moments empreints de solennité, exprimer à notre partenaire privilégié, l’Organisation Internationale de la Francophonie, nos plus vifs remerciements pour son accompagnement depuis notre création en 2001 et pour tout le soutien technique, matériel et financier qu’elle nous apporte dans la tenue de la présente rencontre.
A son Secrétaire Général, son excellence le Président Abdou DIOUF, nous voulons dire toute notre reconnaissance et exprimer notre indéfectible amitié. Nous garderons vivace dans la mémoire collective de notre réseau, la force de sa passion francophone au service de la justice, de la paix et de la solidarité.
A toute la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’homme, cheville ouvrière de notre partenariat avec l’OIF et particulièrement à son premier responsable Monsieur Christophe GUILOU, nous disons infiniment merci.
Mes remerciements vont également à l’endroit de notre collègue et ami Monsieur Pape SAKHO, Président de la cour suprême du Sénégal et à tous ses collaborateurs qui n’ont ménagé aucun effort pour la bonne organisation de nos travaux.
Mesdames et messieurs les participants,
Je ne saurais terminer mes propos sans réitérer à son excellence le Président de la République, Monsieur Macky SALL, au Premier Ministre, au gouvernement de la République et à tout le peuple sénégalais, nos sentiments de sincère gratitude.
A vous tous qui avez fait le déplacement de DAKAR, nous disons en cette autre locution Francophone, Dieure-dieuf, Dieure-dieuf.
Puisse notre engagement à voir se lever sur tout l’espace Francophone, des jours nouveaux qu’éclairent des soleils de liberté, de justice, de respect des droits de l’homme, inspirer les travaux du présent colloque auxquels je souhaite pleins succès.
- Vive la coopération juridique et judiciaire internationale
- Vive l’AHJUCAF
- Vive la francophonie
Je vous remercie.

Mme Martine ANSTETT,
Sous-directrice, direction de la paix de la démocratie et des droits de l’Homme à l’Organisation internationale de la Francophonie,
représentant Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie,

Monsieur le Premier Ministre de la République du Sénégal,
Monsieur le Ministre de l’intérieur représentant le Garde des Sceaux,
Monsieur le Président de l’AHJUCAF,
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême du Sénégal,
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République du Sénégal,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Présidents et chefs de délégation des hautes juridictions membres de l’AHJUCAF,
Mesdames et Messieurs les représentants du corps diplomatique et des organisations internationales,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les salutations chaleureuses de Monsieur le Président Abdou DIOUF, Secrétaire général de la Francophonie, qui, en raison d’un calendrier fort chargé à quelques jours du Sommet, ne peut être parmi nous aujourd’hui. Mais il a tenu à y être représenté, et m’a fait l’honneur de me confier cette mission.
Son Excellence M. DIOUF suit avec attention toutes les initiatives visant à renforcer l’État de droit, lutter contre l’impunité, promouvoir une justice forte et indépendante dans ses États membres et à dynamiser les échanges et la réflexion juridique dans l’espace francophone.
Il attache un intérêt tout particulier aux activités que l’Association des cours judiciaires suprêmes francophones, l’AHJUCAF, votre réseau, a déployé et déploie dans ce domaine depuis 2001. Il connait notamment votre action en faveur de la diffusion de la jurisprudence de vos hautes juridictions.
Le Secrétaire général de la Francophonie se joint aux autorités du pays hôte, le Sénégal, et à la Cour suprême, juridiction organisatrice, pour souhaiter la plus cordiale bienvenue aux participants à ce colloque de haut niveau. Il forme le vœu que les travaux contribuent, de façon significative, à l’objectif général de cette rencontre, à savoir, permettre aux juridictions et hauts magistrats ici présents d’échanger sur l’importante thématique « justice et État de droit ».
Il mesure la portée de votre réunion cette année, à Dakar en préliminaire au XVe Sommet des chefs d’État et de gouvernement francophones, On se souviendra que dans cette ville où fut acté en 1989 le mandat de l’Organisation internationale de la Francophonie en appui au renforcement de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme dans ses États membres.
Le Secrétaire général de la Francophonie tient à vous confirmer ici, l’implication forte de la Francophonie auprès de ses États, de leurs gouvernements, de leurs institutions et des citoyens pour œuvrer au renforcement de l’accès à la justice, d’une justice fiable et indépendante, garante de l’État de droit, des libertés fondamentales.
Il s’agit là d’un axe majeur de l’action francophone, constamment réaffirmé depuis les Déclarations de Bamako, en 2000, de Saint-Boniface en 2006, et les Déclarations ayant conclus les travaux des 3e et 4e Conférences des ministres francophones de la justice, au Caire en 1995 et à Paris en 2008.
Le précédent Sommet des chefs d’État et de gouvernement francophones de Kinshasa en 2012 avait d’ailleurs mis l’accent sur la nécessaire corrélation entre justice, droits de l’Homme, démocratie et développement. La prochaine Déclaration de Dakar, qui sera adoptée dans quelques jours, devrait s’inscrire dans cette continuité en réaffirmant la nécessité de lutter contre l’impunité et l’importance pour les Etats de coopérer avec la justice pénale internationale.

A cet égard, permettez-moi d’indiquer ici combien nous sommes fiers que les Etats francophones se soient mobilisés sur le plan diplomatique pour que l’actuel ministre de la justice du Sénégal, M. Sidiki KABA, accède officiellement en décembre, à la présidence de l’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale. Ce poste est particulièrement stratégique pour l’Afrique francophone et le développement du droit pénal international.
La Francophonie est convaincue que le droit constitue, pour la communauté francophone, un levier essentiel dans l’affirmation de ses valeurs fondamentales communes, parmi lesquels figure la diversité des cultures juridiques.
Le thème que vous avez choisi aujourd’hui « justice et État de droit » atteste de l’engagement permanent de vos institutions pour défendre la justice et contribuer au développement des pratiques démocratiques à travers l’affirmation de la primauté du droit.

En effet, la justice est un pilier de l’État de droit et vous allez l’illustrer ici à travers trois approches :
• la justice dans l’État, pouvoir indépendant, garant de l’État de droit et acteur de la démocratie ;
• la justice et la paix civile, organisateur et régulateur des rapports et relations au sein de la société ;
• la justice et l’élaboration de la norme, le rôle du juge dans l’application de la loi et dans l’interprétation de la norme.

L’AHJUCAF s’inscrit pleinement dans la dynamique des réseaux institutionnels de la Francophonie, dynamique de partenariat, de solidarité et d’expertise qui est particulièrement développée dans le domaine du droit et de la justice. Ainsi, lors des dernières journées des réseaux institutionnels de la Francophonie de 2012 et 2014, les représentants des réseaux se sont réunis pour échanger autour de 3 ateliers dont l’un portait sur l’action des réseaux dans les secteurs du droit et de la justice.
Permettez-moi également de saluer ici la création récente, le 5 novembre à Gatineau au Canada, du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire qui devient ainsi le 16e réseau institutionnel de la Francophonie. Il rejoint l’AHJUCAF, les procureurs francophones de l’AIPPF, les avocats et barreaux de la CIB et les institutions africaines de l’AAHJF.
Il permettra d’apporter toute son expertise, notamment en matière de déontologie judiciaire, à la famille de nos réseaux institutionnels. Nous souhaitons que les six conseils fondateurs – parmi lesquels figure le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal- et les dix autres institutions nationales qui ont confirmé leur adhésion soient vite rejoints par leurs homologues des autres pays francophones.
Enfin, s’il ne me revient pas d’aller plus avant sur le contenu des exposés qui seront présentés durant ce colloque, nous savons que vos travaux déboucheront sur de fructueuses conclusions qui viendront enrichir la réflexion francophone.
Pour conclure, je voudrais vous confirmer le soutien et la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie pour accompagner, encourager et relayer autant que possible les conclusions et recommandations que vous adopterez à l’issue de ces deux journées.
Je vous remercie de votre aimable attention, et souhaite une pleine réussite à vos travaux.

M. Mohamed Ben Abdallah DIONNE
Premier ministre du Sénégal

Messieurs les Ministres,
Madame la Présidente du Conseil Économique, Social et Environnemental,
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Excellences, Mesdames, Messieurs les ambassadeurs et Représentants des Missions Diplomatiques, Consulaires et des Organisations internationales auprès de la République du Sénégal,
Monsieur le Président du Bureau du Conseil d’Administration de l’Association Africaine des Hautes Juridictions ayant en partage l’usage du français,
Monsieur Ousmane Batoko, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Hautes Juridictions membres de l’AA- HJF,
Monsieur Michel Carrié, Représentant du Secrétaire général de l’OIF,
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,
Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les membres de la Cour suprême du Sénégal,
Mesdames et Messieurs les chefs de cours et de juridiction,
Mesdames, Messieurs les Recteurs des Universités du Sénégal,
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal,
Monsieur le Président de l’ordre des huissiers de justice du Sénégal,
Honorables Invités,
Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Président de l’association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), si je viens présider, au nom de Monsieur le Président de la République, la cérémonie d’ouverture des travaux du colloque, c’est en considération de l’importance du rôle que joue votre association dans la promotion du droit et de la justice dans notre espace commun.
L’augmentation continue du nombre de membres depuis sa création est la preuve éloquente de la vitalité de votre organisation qui est pourtant relativement jeune.
En se fixant pour objectif principal le renforcement des capacités de nos Hautes juridictions, vous contribuez activement à aider nos Etats à améliorer l’efficacité de notre appareil judiciaire. Soyez en remerciés.
Mes remerciements vont aussi à l’Organisation Internationale de la Francophonie qui a, non seulement participé à l’initiative de création de l’association, mais continue toujours et encore à lui apporter un soutien décisif.
Nous le savons tous, nos cours judiciaires suprêmes occupent une place centrale dans le bon fonctionnement de nos Etats. En dehors de leur mission traditionnelle de création et de régulation de la jurisprudence, elles jouent un rôle essentiel de conseil du pouvoir politique dans sa mission de création de la règle de droit.
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême du Sénégal, je vous remercie très sincèrement pour les mots aimables et les félicitations que vous venez de m’adresser.
Je magnifie pour ma part le travail remarquable et les résultats probants que vous ne cessez d’obtenir, vous et votre équipe, depuis votre avènement à la tête de cette nouvelle Institution recréée par la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008.
Mesdames, Messieurs
Vous avez choisi de placer votre rencontre sous le thème « Justice et Etat de droit ».
Sujet ne pouvait être plus actuel pour nous autres Etats africains, car les défis auxquels nous sommes confrontés pour aboutir à un développement durable, sont immenses.
Monsieur le Président de l’AHJUCAF, en venant aussi présider cette cérémonie, je marque l’attachement de mon Gouvernement au rayonnement de l’Etat de droit et de la Justice.
Je rappelle que notre pays, dès l’accession à l’indépendance, a choisi de faire de notre République, un Etat de droit. Il a essayé tant bien que mal, de maintenir le cap tout au long de son histoire malgré quelques soubresauts internes et un contexte régional et sous régional caractérisé parfois par des difficultés certaines de faire régner la légalité constitutionnelle.
Vous avez dit Justice et Etat de droit. Il s’agit là de rappeler la dialectique entre ces deux notions.
En effet la justice est consubstantielle à l’Etat de droit. Elle en constitue le socle et la sève nourricière. Elle ne se conçoit cependant que lorsque le pouvoir public, politique (j’allais dire) accepte au même titre que les citoyens de se soumettre au droit et à la Justice.
Mais l’Etat de droit, au-delà de ses manifestations politiques à travers les grands principes qui le fondent, permet surtout d’offrir un cadre unique à même de soutenir un développement viable. Car, il a pour corollaire la démocratie qui est la seule organisation capable de libérer toutes les énergies dans un environnement sécurisé.
C’est ce qu’a compris son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République, lorsqu’il a décidé de faire de la promotion de l’Etat de droit, des droits humains et de la Justice, un des piliers de l’axe 3 du Plan Sénégal Emergent.
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) est le nouveau modèle de développement que notre pays a adopté pour accélérer sa marche vers l’émergence. C’est une stratégie qui constitue le référentiel de toutes les politiques économiques et sociales sur le moyen et long termes.
Dans le cadre du PSE, l’objectif poursuivi est d’améliorer l’accès, la qualité et l’efficacité de la justice.
A cet effet trois principales réformes ont été entreprises :
D’abord, la modernisation du service public de la Justice à travers l’informatisation du système judiciaire ainsi que la mise en place de nouvelles infrastructures judiciaires en vue de réduire les délais des procédures judiciaires et d’améliorer l’environnement des affaires.
Il y a eu ensuite le réaménagement de l’organisation du système judiciaire qui porte sur :
-  la réforme de la carte judiciaire par la mise en place de tribunaux de Grande Instance (TGI) et de tribunaux d’Instance (TI) en remplacement des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ; la redéfinition de la compétence des juridictions ainsi que la prise en compte du dispositif « Justice de proximité ». La loi portant cette réforme vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale ;
-  L’amélioration du statut des magistrats : à ce niveau, il est prévu une augmentation du nombre de magistrats élus au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Il est également envisagé d’encadrer l’exception au principe de l’inamovibilité des magistrats du siège tirée du déplacement pour nécessité du service.

En outre, le projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature a aménagé un droit de recours contre les sanctions prononcées par l’instance disciplinaire du CSM.
Ce projet sera bientôt voté par les députés.
Enfin, l’autre réforme majeure constitue celle du système pénal avec l’adoption récente des deux projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale.
Cet axe de la réforme est dicté par un souci de garantir la diligence et la célérité de la justice pénale, pour que les décisions répressives soient rendues dans des délais raisonnables.
On peut aussi citer la refonte du régime des saisies et des confiscations.
Ce nouveau dispositif a eu pour objectif d’introduire dans la procédure pénale sénégalaise des mécanismes de saisies, qui au-delà du besoin de prouver l’infraction, sont destinés à garantir l’effectivité des confiscations prononcées par les juridictions pénales, et ce conformément aux engagements internationaux de notre pays (Convention internationale de Mérida sur la corruption et la convention de l’Union africaine Maputo sur la corruption).
Oui l’Etat de droit c’est aussi la lutte contre la délinquance financière et la promotion de la bonne gouvernance avec l’objectif de mieux protéger les droits des personnes en créant de nouvelles incriminations pénales.
Donc, comme vous le constatez, l’Etat a engagé une série d’actions en vue de consolider et de renforcer la Justice et l’Etat de droit. Mais, il s’agit d’une œuvre permanente.
La pertinence des sujets à débattre au cours des différents ateliers et la qualité des intervenants, permettront j’en suis convaincu, de produire des conclusions et recommandations auxquelles nous resterons naturellement attentifs pour améliorer davantage notre système judiciaire.
Sur ce, je déclare ouvert le colloque de l’association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).
Je vous remercie de votre attention.

 
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