Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Côte d’Ivoire, Cour suprême

 


- les jugements des tribunaux de première instance et des sections détachées rendus en dernier ressort
- les arrêts des cours d’appel
- les arrêts définitifs rendus par la Chambre des Comptes.
Dans ce dernier cas, le pourvoi en cassation a lieu devant une Chambre spéciale de la Cour Suprême.

Qui, à l’exception du Recours pour Excès de Pouvoir et de certaines décisions en matière électorale.

 
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