Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Côte d’Ivoire, Cour suprême

 


- Les réponses stéréotypées ou brèves sont-elles admises ?
Non
- Y a-t-il des procédés de sauvetage ?
Oui
- La substitution de motifs est-elle admise ?
Oui

- Y-a-t-il une méthode de motivation des arrêts de cassation ?

Oui

 
  • Facebook
  • RSS Feed