Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Côte d’Ivoire, Cour suprême

 


A compter de la signification de la décision en matière civile ou du prononcé de la décision contradictoire en matière pénale.
En ce qui concerne la Chambre des Comptes, deux mois suivant la notification des arrêts.

 
  • Facebook
  • RSS Feed