Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Côte d’Ivoire, Cour suprême

 


1.parties principales, intervenantes ? Qui

2.mineurs, incapables majeurs : mandataire ad hoc ? Leurs représentants

3.personnes morales (sociétés, syndicats, associations) : par quel organe ? Leurs représentants statutaires ou légaux

 
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