Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les juridictions nationales s’inspirent dans le processus décisionnel de l’état du droit dans d’autres pays ou de règles issues d’un droit étranger, lorsqu’il y a identité de la question traitée, similitude des lois et du système judiciaire.

 
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