Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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En dehors des cas où les règles du droit international privé dictent l’application de règles de droit étranger au litige, les juridictions nationales donnent effet obligatoire à des règles issues d’un droit étranger, lorsqu’il existe un accord de coopération ou d’entraide judiciaire sur la base du principe de réciprocité.

 
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