Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Oui, la juridiction nationale doit différer ou surseoir à sa décision en cas de question préjudicielle portée devant la juridiction internationale ou transnationale. L’article 15 du traité OHADA prévoit le sursis à statuer. Par le biais du recours préjudiciel, la procédure, du sursis à statuer existe également devant la Cour de justice de l’UEMOA et celle de la Communauté CEDEAO.

 
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