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Canada, Cour suprême

 


Cette question n’a pas été directement examinée dans la jurisprudence canadienne. Il y a de la jurisprudence anglaise (appliquée au Canada dans la décision N.V. Bocimar S.A. c. Century Insurance Co. of Canada, [1981] A.C.F. no 1032 (QL) (C.F. 1re inst.)) selon laquelle les tribunaux interprétant des traités devraient tenter de rendre des décisions compatibles avec celles des tribunaux des autres parties contractantes :

[TRADUCTION] Il importe de se rappeler que la loi de 1924 résulte d’une conférence internationale et que les règles de l’annexe ont cours à l’échelon international. Comme elles doivent être interprétées par les tribunaux étrangers, il est souhaitable, dans l’intérêt de l’uniformité, que cette interprétation ne soit pas rigidement régie par des précédents internes antérieurs, mais plutôt que leur libellé soit interprété selon des principes généraux généralement acceptés. (Stag Line c. Foscolo, Mango et al., [1932] A.C. 328, à la page 350).

[TRADUCTION] Il est (à tout le moins) fort souhaitable qu’on arrive aux mêmes conclusions en quelque juridiction que la question se pose. Il serait déplorable que les nations, après de longues négociations, soient parvenues à s’entendre, comme dans le cas des Règles de la Haye, puis que leurs tribunaux internes divergent ensuite sur le sens de ce qui paraissait convenu. Voir Riverstone Meat Co. Pty. Ltd. v. Lancashire Shipping Co. Ltd., et la jurisprudence qui y est citée. (Scruttons c. Midland, [1962] A.C. 446, à la page 471.)

 
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