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Lors de l’interprétation d’un traité, les tribunaux canadiens appliquent les principes internationaux d’interprétation des traités qui ont été codifiés dans la Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 : Pushpanathan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1998] 1 R.C.S. 982 ; Thomson c. Thomson, [1994] 3 R.C.S. 551 et Canada (Procureur général) c. Ward, [1993] 2 R.C.S. 689.

 
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