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Canada, Cour suprême

 


Bien que le système canadien soit largement dualiste en ce qui a trait aux traités, les juges canadiens prennent néanmoins connaissance d’office du droit international : Le navire « North » c. Le Roi (1906), 37 R.C.S. 385 ; Code Civil du Québec, article 2807. Si le traité n’est pas mis en oeuvre, les tribunaux canadiens peuvent néanmoins en prendre connaissance d’office à titre de guide d’interprétation. De cette façon, les tribunaux canadiens évitent d’interpréter le droit canadien de manière contraire aux règles de courtoisie ou de droit international.

 
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