Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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L’Institut national de la magistrature (« INM ») est un organisme indépendant qui agit comme chef de file en formation judiciaire au Canada et ailleurs dans le monde. Il a fait la prestation de nombreux programmes de formation en partenariat avec des organismes de formation internationaux, notamment l’International Organization for Judicial Training et le Chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juges. Le Réseau de formateurs judiciaires (JEDNET) a été formé sous le leadership de l’INM en partenariat avec la Philippine Judicial Academy, le Justice Studies Center of the Americas et le Judicial Training Institute au Ghana. Le but du Réseau est d’offrir une tribune d’échange et de collaboration avec les formateurs de la magistrature et d’englober éventuellement les organismes engagés dans la formation de la magistrature dans d’autres pays.

C’est le Groupe de la coopération internationale de l’INM, formé en 2003, qui dirige les activités internationales pour l’INM. À ce titre, il gère des projets de développement international axés sur la réforme judiciaire et facilite la participation des juges, des formateurs judiciaires et des tribunaux du Canada aux projets internationaux, en coordonnant leur travail à l’étranger ou l’accueil des juges et des formateurs étrangers au Canada. Les juges canadiens qui collaborent aux projets internationaux de l’INM proviennent tant des cours d’appel que des cours de première instance, et ce, au niveau provincial et fédéral. En plus de donner son soutien à la formation de la magistrature dans d’autres pays, le Groupe de la coopération internationale est aussi engagé dans des projets de réforme judiciaire, y compris la rédaction de lois, la planification stratégique et le renforcement institutionnel d’établissements de formation de la magistrature, l’élaboration générale et l’évaluation de systèmes de justice. Parmi les projets en cours, mentionnons à titre d’exemple, les projets pluriannuels en Amérique latine avec le Justice Studies Center of the Americas, aux Philippines avec la Phillipine Judicial Academy, en Chine avec la Cour suprême de la République populaire et le National Judges’ College, en Russie avec la Russian Academy of Judges et en Ukraine avec l’Academy of Judges of the Ukraine.

Pour sa part, le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, avec le soutien de la magistrature fédérale, coordonne la participation des acteurs du système judiciaire canadien à des initiatives de coopération technique internationale. Il met actuellement en œuvre des projets en Russie, en Ukraine et en Chine. Il répond aussi de façon continue aux demandes des gouvernements nationaux et des organisations intergouvernementales liées à des initiatives plus courtes et ponctuelles. Il a ainsi organisé plusieurs programmes à l’intention des délégations étrangères en visite telles que l’Argentine, la Jamaïque, l’Inde, le Pakistan, le Tchad, le Nigéria, les Philippines, le Rwanda, le Japon, Singapour, la Corée, la Malaisie, les États des Caraïbes orientales, la Francophonie et d’autres.

En outre, la Cour suprême du Canada, à l’instar d’autres tribunaux canadiens, entretient des relations directes avec d’autres juridictions étrangères. Elle est ainsi membre de plusieurs associations internationales, dont l’AHJUCAF, l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF), l’International Appellate Judges Conference, la Commonwealth Chief Justices’ Conference, l’Association internationale des hautes juridictions administratives et le Summit of the Judiciary of the Americas. La Cour contribue également à la base de données de jurisprudence constitutionnelle de la Commission de Venise. En plus de participer à des ententes formelles de coopération et d’échange avec la Cour suprême de l’Inde et la Cour de cassation de France, la Cour participe à des échanges avec plusieurs autres cours étrangères. Enfin, des juges de la Cour suprême du Canada sont souvent appelés à participer à des conférences internationales en tant que délégués de la Cour et\ou conférenciers et, plus rarement, à des projets spécifiques de coopération internationale.

 
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