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Dans les arrêts Morguard Investments Ltd. c. De Savoye, [1990] 3 R.C.S. 1077, et Hunt c. T&N plc, [1993] 4 R.C.S. 289, la Cour suprême du Canada a reconnu qu’il existe un impératif constitutionnel selon lequel les tribunaux canadiens ne peuvent se déclarer compétents en matière internationale que s’il existe un « lien réel et substantiel » entre le litige et le for. Il est aussi reconnu que le système de droit international privé articulé par le Code civil du Québec vise à assurer la présence de ce « lien réel et substantiel » et à empêcher l’exercice inapproprié de la compétence des autorités du Québec : Spar Aerospace Ltée c. American Mobile Satellite Corp., [2002] 4 R.C.S. 205. Tous les tribunaux canadiens peuvent invoquer l’exception de forum non conveniens et ainsi décliner compétence lorsqu’un tribunal étranger compétent est mieux à même de trancher le litige.

 
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