Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’article 55 de la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, prévoit que « [l]es juges se consacrent à leurs fonctions judiciaires à l’exclusion de toute autre activité, qu’elle soit exercée directement ou indirectement, pour leur compte ou celui d’autrui ». Il est toutefois possible pour un juge national de siéger au sein de juridictions internationales ou transnationales.

Par exemple, un juge de la Cour fédérale siège traditionnellement au Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail, à Genève. Il s’agit de fonctions qui sont exercées à temps partiel par des juges qui occupent leur charge de juge national à temps partiel.

De même, alors qu’elle était juge à la Cour d’appel de l’Ontario, la juge Louise Arbour a été autorisée, par loi, à exercer les fonctions de procureur du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda. Elle a dû prendre un congé non-rémunéré pour exercer ces fonctions. La juge Arbour a, par la suite, été nommée juge à la Cour suprême du Canada où elle a siégé jusqu’en juin 2004.

 
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