Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Les décisions de la CCJA ont une autorité rationnelle devant le
juge national. Ainsi elles lui fournissent des sources
d’interprétation lorsqu’il a à connaître lui-même d’autres
points d’interprétation de la convention du droit OHADA.

 
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