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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Cameroun, Cour suprême

 


Dans le système camerounais qui est moniste, le juge est tenu d’appliquer d’office une convention internationale si les parties omettent de l’invoquer. Il ne peut le faire que lorsqu’il s’agit des droits d’ordre public et non de ceux qui sont à la libre disposition des parties.

 
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