Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Cameroun, Cour suprême

 


Selon l’objet de chaque convention, certaines sont des lois uniformes, c’est le cas du traité OHADA et des actes uniformes subséquents. D’autres partent sur la coopération judiciaire comme le convention de Tananarive en matière de coopération judiciaire avec plusieurs autres états africains

 
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