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Cameroun

 


Absolument, l’arrêt rendu par la CCJA a l’autorité de la chose jugée et force même exécutoire que les décisions rendues par une juridiction nationale (article 20 du traité).

On peut en dire de même des arrêts rendus par les Cours et Tribunaux Internationaux statuant en matière pénale dans le cas où tout ou partie de l’exécution de leurs décisions incomberait aux juridictions camerounaises.

 
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