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Cambodge, Cour suprême.

 


Le Cambodge envisage l’avenir avec une confiance accrue, un avenir qui verra la consolidation de l’Etat de Droit et l’amélioration des structures judiciaires, autrement dit le Cambodge s’est déjà engagé dans le processus des réformes dans le domaine légal et judiciaire. Dans le domaine judiciaire, la Constitution de 1993 dans son article 128 garantit l’indépendance judiciaire. L’article 130 dispose que le pouvoir judiciaire ne peut être exercé par les deux autres organes à savoir le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Sa Majesté le Roi est le garant de l’indépendance et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) établi par l’article 132 de la Constitution prodigue des avis sur le judiciaire au Roi qui est le président de cet organe. Les juges sont nommés par Sa Majesté le Roi sur avis du Conseil Supérieur de la Magistrature comme le prévoit l’article 134 de la Constitution et l’article 11 de la loi régissant le Conseil. La règle de l’inamovibilité s’applique aux juges en vertu de l’article 133 de la Constitution. Une autre garantie d’indépendance réside dans le régime disciplinaire appliqué aux juges et la décision du Conseil de discipline entérinée par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

L’indépendance du pouvoir judiciaire sera préservée, non seulement au moment de la nomination du juge, mais également pendant toute sa vie professionnelle.

La Justice cambodgienne est influencée par la tradition historique dans sa place institutionnelle et ainsi que dans sa propre organisation.

 
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