Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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L’introduction d’un conseil d’arbitrage dans le domaine du droit du travail tend à détourner les employeurs et employés des tribunaux nationaux, des possibilités de recours à un arbitrage international existent, qui sans être courantes conduisent à régler des conflits en dehors du système judiciaire national.

 
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