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Cambodge

 


Une novation importante au droit interne est intervenue récemment avec la création des Chambres Extraordinaires dans les Tribunaux Cambodgiens (CETC). A la suite d’un accord entre le Secrétariat général des Nations Unies et le Gouvernement du Cambodge du 6 juin 2003, le tribunal militaire du Cambodge a été dessaisi de la poursuite des anciens dirigeants khmers rouges au profit des Chambres extraordinaires dans les Tribunaux cambodgiens.

L’organisation de ces CETC comportent des novations importantes au droit interne comme la nomination des juges étrangers désignés par le Secrétaire Général des NU, la participation d’avocats étrangers, ou l’adoption d’un règlement intérieur qui tend à adosser le droit interne sur les standards internationaux, et couvre également des aspects du droit interne touchant au statut des magistrats et greffiers affectés à ces CETC.
La communauté internationale examine avec la plus grande attention cette première expérience de Tribunal mixte pour juger des crimes contre l’humanité.

 
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