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C. L’autonomie décisionnelle et l’immunité

 


Le juge est tenu de trancher les litiges en toute impartialité. Pour ce faire, il doit être libre de toute contrainte durant son délibéré. Il doit aussi pouvoir s’exprimer sans craindre les reproches au moment de sa décision. C’est ce que lui garantit le principe d’autonomie décisionnelle qui implique diverses garanties très concrètes.

Par exemple, ce principe implique que le juge ne doit faire l’objet d’aucune pression pour qu’il rende sa décision dans un certain laps de temps (Tobiass, précité) et qu’il ne peut pas, en principe, être contraint de témoigner au sujet du délibéré y ayant conduit (MacKeigan, précité). Il justifie aussi l’immunité civile dont jouissent les juges. En vertu de ce principe, ils ne peuvent encourir aucune responsabilité civile pour les actes qu’ils posent dans l’exercice de leurs fonctions (Friedland, précité, p. 37). Ce principe ne veut bien entendu pas dire que le juge est à l’abri de tout reproche. Il repose au contraire sur le fait qu’il existe de « meilleures méthodes » pour s’assurer que les juges agissent convenablement, notamment l’appel, l’action disciplinaire et la publicité des débats judiciaires (Friedland, précité, p. 41).

 
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