Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Burundi, Cour suprême

 


L’article 15 de notre constitution donne primauté d’application des conventions portant sur les droits fondamentaux. Ces conventions ne font l’objet d’aucune restriction ou dérogation ; sauf dans certaines circonstances acceptables en droit international

 
  • Facebook
  • RSS Feed