Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Burundi, Cour suprême

 


Droit de coopération judiciaire : entre le Burundi, le Congo, et le Rwanda
- Convention judiciaire du 21 Juin 1975 relatif à l’entraide journalière
en matière pénale
- Convention judiciaire du 13 Février 1983 en matière civile et Commerciale.

 
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