Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Burkina-Faso, Cour de cassation

 


Par rapport au siège, leur effectif est inférieur.
Exemple :

Cour de cassation : magistrats du siège : 14 magistrats du parquet : 4

Cour d’Appel de Ouagadougou :

magistrats du siège : 16

magistrats du parquet : 5

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou :

magistrats du siège : 14

magistrats du parquet : 10

 
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