Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Bulgarie, Cour suprême de cassation

 


Une procédure d’évaluation des juges juniors est prévue au terme du mandat de deux ans. Le Conseil judiciaire supérieur est tenu par la loi d’assurer un poste à chaque juge et de le nommer dans un tribunal de premier degré dans la circonscription judiciaire concernée.

 
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