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Bénin, Cour suprême.

 


L’historique conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 a permis au Bénin le passage en douceur, d’un régime de dictature marxiste léniniste à un régime de démocratie qui a consacré le retour à une vie constitutionnelle marquée par la séparation des trois pouvoirs classiques.

A la suite de cette Conférence, la Constitution du 11 Décembre 1990 a fait de la justice par son indépendance clairement affirmée, l’un des piliers essentiels du régime démocratique. A la suite de cette loi fondamentale, des textes de loi ainsi que la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle ont jeté les bases d’une plus grande indépendance de la justice au Bénin.

 
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