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Bénin, Cour suprême

 


Oui, à l’occasion de l’affaire dite "Des frais de justice criminelle" où des magistrats ont été inculpés de détournement de deniers public, de faux et usage de faux etc.

Les magistrats mis en cause ont fait l’objet d’une procédure pénale qui a abouti à la condamnation de certains d’entre eux par la Cour d’assises de Cotonou.

Les autres ont bénéficié de décision de relaxe pure et simple ou au bénéfice du doute, les faits de la cause ayant été requalifiés et correctionnalisés par la Cour d’Assises

 
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