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Bénin, Cour suprême

 


Dans certaines matières où les parties ont la direction du procès et où le juge est lié par leurs demandes, le juge ne paraît pas être tenu d’appliquer d’office une convention internationale. Sauf peut-être en cas de droits d’ordre public. A preuve, le tribunal pour enfants de Cotonou vise systématiquement la Convention relative aux droits des enfants, notamment l’article 3, en ce qui concerne ses décisions de garde, placement provisoire ou assistance éducative en milieu ouvert.

 
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