Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Bénin, Cour suprême

 


En cas de diffamation contre un juge celui-ci peut toujours prendre l’initiative d’une procédure de diffamation devant la juridiction compétente.

Si la diffamation est dirigée contre le système judiciaire lui même, il devient un peu plus difficile d’initier une procédure en diffamation même si la loi ne l’interdit pas.

La saisine des organes de régulation de la communication (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication - Observatoire pour la déontologie et l’Ethique dans les mass médias) apparaît plus opportune.

Mais il importe de signaler qu’il n’existe dans le système judiciaire béninois, un régime spécifique de protection des juges et de la justice elle même contre les atteintes éventuelles de la presse.

 
  • Facebook
  • RSS Feed