Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’indépendance des juges est affirmée vis-à-vis des religions dont la croyance est considérée comme des manifestations propres à chaque individu ou groupes d’individus égaux en droit comme ceux qui ne se réclament point de la religion considérée.

 
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