Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Bénin, Cour suprême

 


La Haute Juridiction a le pouvoir de régler les divergences entre juridictions inférieures : ses décisions s’imposent aux juridictions de renvoi.

 
  • Facebook
  • RSS Feed