Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Bénin, Cour suprême

 


La constitution du 11 décembre 1990, la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, la loi portant statut de la Magistrature et bon nombre de décisions de la Cour Constitutionnelle, fondent l’indépendance de la justice.

Les textes sont de valeur constitutionnelle (constitution et loi organique faisant bloc de constitutionnalité) de valeur législative et jurisprudentielle.

 
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