Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Belgique, Cour de cassation

 


Les cours et tribunaux belges sont indiqués dans des juridictions internationales.

Sur le plan européen :

la Cour européenne des droits de l’homme

la Cour de justice des Communautés européennes

Sur le plan Benelux : la Cour de Justice Benelux

Sur le plan international : les différentes juridictions pénales internationales

C’est surtout la Cour de justice des Communautés européennes qui a profondément modifié le rôle des Cours et tribunaux en Belgique.
La voie préjudicielle a été l’élément décisif dans cette évolution.
Par ailleurs la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par ses contacts étroits avec les cours et tribunaux modulé le pouvoir judiciaire belge.

 
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