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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Belgique, Cour de cassation

 


Le lien entre les décisions est assuré par les « notes » reprises sous les fiches de jurisprudence, qui renvoient à des antécédents et à la doctrine.
Néanmoins, l’utilisateur doit opérer lui-même une nouvelle recherche, des ‘liens hypertexte’ n’étant pas encodés entre les décisions.

Les décisions sont enrichies par les sommaires, notes et références aux précédents et à la doctrine, tout cela assuré par le ministère public .

 
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