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Belgique, Cour de cassation

 


Oui – la consultation de la base de données Juridat permet cette recherche. Des éditeurs privés offrent des outils similaires.

La Cour de cassation elle-même, en particulier le magistrat du parquet qui a siégé dans l’affaire (+ visa interne)
Il assure l’attribution de mots-clés et de mots libres.
Les mots-clés sont extraits d’une liste fixe et structurée. (automatisme de la gestion des langues en ce qui concerne la Belgique, pays bilingue).
Les mots libres peuvent apporter des critères et des descriptifs plus détaillés et non structurés hiérarchiquement. En ce qui concerne ceux-ci, un outil appelé (KWIC – Key-Word- in context) permet d’effectuer des recherches dans la liste des mots libres pour éviter la prolifération de mots libres.

Le magistrat établit également un « sommaire (ou résumé de la règle de droit déduite de l’arrêt) » dont la consultation est plus aisée (synthèse) et permet parfois de préciser dans celui-ci la figure juridique concernée, lorsqu’elle n’est pas mentionnée comme telle dans l’arrêt (avantage lors de l’usage du mode de recherche full-text).

En outre, la référence à la disposition légale est également reprise et permet une indexation structurée (article, type de texte, date de la disposition) .

 
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