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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Belgique, Cour de cassation

 


Non.

Dans l’état actuel de la législation belge toutes les pièces doivent en général être remises au greffe, munies des signatures originales.
La Cour de cassation n’admet pas les exemplaires transmis par télécopie (jurisprudence constante), notamment en raison du fait que le dépôt des pièces doit s’effectuer pendant les heures d’ouverture du greffe.

La question est cependant envisagée : Voyez la rubrique « Projet Phénix »

 
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