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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Belgique, Cour de cassation

 


Pour ce qui est de la jurisprudence belge développée en relation avec les traités, il n’y a aucun site consacré exclusivement à cet objet, mais le site général du Service public fédéral de la Justice peut utilement être consulté au regard de l’ensemble de la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire et de la Cour d’arbitrage, en ce compris donc celle qui concerne les conventions internationales. Ainsi, dans cette jurisprudence , une recherche est possible, notamment via les verbos « Traité », « Traité CECA », « Traité CEE » et « Traité Euratom ».

Des sites thématiques sont également à relever : par exemple :
- le site http://www.hrni.org contient notamment un relevé des principales décisions de jurisprudence interne et internationale, en Europe et dans le monde, en matière des droits de l’homme ;
- le site http://www.ipr.be est consacré au droit international privé.

5. Pour assurer la cohésion des sites, un lien est prévu pour la plupart de ceux mentionnés ci-dessus, au départ du site général précité du Service public fédéral de la Justice, notamment par les rubriques suivantes : Belgique – Union européenne – Conseil de l’Europe – Institutions internationales – Gouvernements et ministères de l’U.E. – Législation – Jurisprudence – Cours et tribunaux .

D’autres sites présentent également un intérêt tout particulier, notamment au sujet de la jurisprudence des juridictions internationales (voy entre autres : Cour internationale de justice : http://www.icj-cij.org ; Cour pénale internationale :
http://www.un.org/law/icc/index.html ; Cour européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int ; Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance des Communautés européennes : http://curia.eu.int ; Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : http://www.un.org/icty/index-f.html ; la chambre des recours de l’Office européen des brevets : http://www.european-patent-office.org/legal/case_law/f/index.htm ; le tribunal international du droit de la mer : http://www.itlos.org/start2_fr.html…).

 
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