Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Belgique, Cour de cassation

 


En ce qui concerne la période postérieure à 1986, les sites internets constituent la source majeure d’information. Plusieurs exemples peuvent être donnés.

Les sites internes

Le site du Service public fédéral Affaires étrangères
http://www.diplomatie.be/fr

Sur ce site, figure uniquement la liste des accords dont la Belgique est dépositaire. Ceux-ci sont classés sous les thèmes suivants : Conventions de droit maritime, Conventions douanières, Sujets divers, U.E.O., Eurocontrol, Energie nucléaire, Energie, Communautés européennes, Benelux/marques, Benelux/dessins ou modèles, Benelux/réadmission—visa et Voies navigables. Cette liste est régulièrement mise à jour.

Le Service public fédéral Affaires étrangères annonce également la mise sur leur Web d’une banque de données des traités conclus depuis l’année 1987.

Le site du Service public fédéral de la Justice
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

Ce site permet, au départ des liens « index législatif » ou « législation », une recherche – directe ou indirecte (à savoir, via la norme d’assentiment) - des conventions internationales.

Il s’agit là d’une source majeure, en ce que l’ensemble des conventions internationales ayant fait l’objet d’un assentiment ces dernières décennies s’y retrouvent, avec mise à jour quotidienne ; il en va de même pour la plupart des traités plus anciens. Ce même site permet d’ailleurs une consultation aisée du journal officiel (« le moniteur belge »).

Les sites internationaux

Le site Benelux
http://www.benelux.be/Fr/franspricipal.htm

Ce site permet d’accéder aux traités Benelux, au départ de la rubrique « Réglementation Benelux », à travers les liens suivants :
- « Le Traité d’Union Benelux » ;
- « Liste des Conventions Benelux » ;
- « Réglementation Benelux en matière de marques » ;
- « Réglementation Benelux en matière de dessins ou modèles ».

Le site du Conseil de l’Europe
http://www.coe.int/DefaultFR.asp

Pour les conventions, protocoles et accords signés et ratifiés ou ayant fait l’objet d’une adhésion au 14 juillet 2003 par la Belgique dans le cadre du Conseil de l’Europe, une liste de 109 traités se trouvent sur le site du Conseil de l’Europe (http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm)

Le menu principal du site permet, en effet, une recherche par pays. Il permet également une recherche sur ou à partir des traités dans la Série des traités européens (STE), des réserves et déclarations, et des accords partiels.

Le site des Nations-Unies
http://www.un.org

Sur ce site, se trouve une collection des Traités , tenue en application de l’article 102 de la Charte des Nations Unies , ainsi qu’un lien avec le site du Haut Commissariat aux droits de l’homme, lequel permet d’avoir accès aux instruments onusiens des droits de l’homme, le cas échant accompagnés d’un état des ratifications et d’un relevé des déclarations et réserves .

 
  • Facebook
  • RSS Feed