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Belgique, Cour de cassation

 


Jusqu’en 1986, la source réside dans deux répertoires, lesquels offrent, pour la dite période, une vue d’ensemble et complète. Ceux-ci se subdivisent en trois parties : la première concerne la liste chronologique des traités ; la deuxième contient, outre la liste des traités bilatéraux et celle des traités multilatéraux, une liste des traités Benelux et une relative aux traités conclus avec des organisations internationales ; la troisième est constituée d’un index alphabétique.

 
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